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Modification des Conditions d’utilisation

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Accès aux sites Internet

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  • Prendre toutes les dispositions nécessaires pour avoir accès aux sites Internet.
  • Veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent aux sites Internet en utilisant votre connexion Internet connaissent ces Conditions d’utilisation et s’y conforment.

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Droits concernant la propriété intellectuelle

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Les marques

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Utilisations interdites
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  • D’une façon qui viole toute loi fédérale, étatique, loi ou réglementation locale ou internationale (y compris, sans y être limité, les lois relatives à l’exportation de données ou de logiciels en provenance des États-Unis ou d’autres pays).
  • Pour exploiter, nuire ou de tenter d’exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque façon que ce soit, en les exposant à un contenu inapproprié, en demandant des informations qui pourrait permettre de les identifier ou de quelqu’autre manière.
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Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d’indemniser et d’exonérer la Société, ses filiales, ses concédants de licence, ses fournisseurs de services, et leurs dirigeants, administrateurs, employés, entrepreneurs, agents, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit pour toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, prix, perte, coût, dépense ou frais (y compris les honoraires d’avocat) découlant de, ou liés à votre violation de ces Conditions d’utilisation ou de votre utilisation des sites Internet, de toute utilisation des contenus des sites Internet, des services et des produits autres que ceux expressément autorisés dans ces Conditions d’utilisation, ou de votre utilisation de toute information obtenue via ces sites Internet.

Loi et juridiction applicables
Toutes les questions relatives aux sites Internet et à ces conditions d’utilisation et tout litige ou réclamation découlant ou connexes à ces derniers (dans chaque cas, y compris les litiges ou réclamations non contractuelles), seront régies et interprétées conformément aux lois de l’État de l’Ohio, sans donner effet à tout choix ou conflit de clause ou de règle légale.

Toute poursuite judiciaire, action ou procédure découlant de, ou liée à, ces Conditions d’utilisation ou les sites Internet, doivent exclusivement avoir lieu dans les tribunaux fédéraux des États-Unis ou les tribunaux de l’État de l’Ohio, pour les cas situés dans la ville de Cleveland et le comté de Cuyahoga. Vous renoncez à toute objection à l’exercice de la compétence de ces tribunaux et à la location géographique de ces tribunaux.

Limitation du temps pour présenter une demande d’indemnisation
TOUTE CAUSE D’ACTION OU DE RÉCLAMATION QUE VOUS POUVEZ AVOIR OU EN RELATION AVEC CES CONDITIONS D’UTILISATION OU LE SITE INTERNET DOIT ÊTRE INTENTÉE DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN APRÈS LA CAUSE D’ACTION OU DE RÉCLAMATION, SINON CETTE CAUSE D’ACTION OU DE RÉCLAMATION EST CONSIDÉRÉE NULLE ET NON AVENUE. 

Renonciation et divisibilité
Aucune renonciation par la Société de toute modalité ou condition énoncée dans les présentes Conditions d’utilisation ne doit être considérée comme une renonciation supplémentaire ou permanente à cette modalité ou à cette condition ou une renonciation à toute autre modalité ou condition, et toute défaillance de la Société à faire valoir un droit ou une disposition en vertu de ces Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Si une quelconque disposition de ces Conditions d’utilisation est jugée par une cour de justice ou tout autre tribunal d’une juridiction compétente, comme invalide, illégale ou non exécutoire, pour une raison quelconque, une telle disposition doit être supprimée ou limitée de façon à ce que les dispositions restantes des Conditions d’utilisation, restent en vigueur et soient toujours valides.

Intégralité de l’accord
Les Conditions d’utilisation et notre Règlement concernant la confidentialité et l’utilisation des cookies constituent le seul et indivisible accord entre vous et Automated Packaging Systems, Inc., au regard des sites Internet, et remplacent toutes les ententes, accords, déclarations et garanties antérieurs et actuels, à la fois écrits et oraux, en relation avec les sites Internet.

Vos commentaires et vos préoccupations
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